Commercial law
Many manufacturers and exporters rely on us to represent them in Courts and Tribunals and to advise them.
As far as our field of activity is concerned: Figueres, and the important localities of the province such as Empuriabrava, Roses-Santa Margarita, Llançà, Jonquera, Escala, etc .; Girona, and localities such as Bisbal, San Feliu de Guixols, Begur, Lloret de Mar, etc. Valencia, Madrid and Barcelona although we can proceed to any other city.
Exercice d’actions judiciaires, dont quelques unes á titre d’ illustration:
- Assistance légale et consultations.
- Rédaction de contrats commerciaux.
- Constitution y création de sociétés commerciales.
- Démarches extrajudiciaires et obtention d’accords amiables.
- Représentation et actuation en cas de faillite.
- Réclamations de paiements de dettes en Espagne.
- Commerce International.
- Achat et vente de marchandises.
- Réclamations Achats Internationaux.
- Produits défectueux.
- Réclamations sur des Lettres de Change, Chèques et Billets à Ordre.
- Réclamations Polices d’Assurances.
- Constitution et création de sociétés.
- Crédits Documentaires.
- Contrat d’agence commerciale.
- Contrat de distribution.
- Contrat de franchise.
- Fourniture Industrielle.
- Concurrence déloyale.
- Contrats de confidentialité, cession, collaboration technologique.
- Droits d’auteur et similaires.
- Licences de savoir-faire.
- Licences de marques.
- Contrat de Transport.
- Droit bancaire.
- « Ley Concursal » (Faillites).
