Droit civil
En ce qui concerne notre domaine d’actuation : Figueres, et les importantes localités de la province telles qu’Empuriabrava, Roses – Santa Margarita, Llançà, Jonquera, l’Escala, etc. Girona, et localités comme la Bisbal, San Feliu de Guixols, Begur, Lloret de Mar, etc. Valence, Madrid et Barcelone bien que nous puissions procéder en toute autre ville.
Actions devant les Juges et Tribunaux, dont quelques unes seulement á titre d’ exemple:
- Achat d’immeubles.
- Achat de logements.
- Résolution copropriété.
- Vente forcée.
- Achats et ventes.
- Défauts construction.
- Dommages logements.
- Dommages construction.
- Garanties de remboursement de l’argent livré.
- Livraison de logement dans le délai.
- Responsabilité de l’entrepreneur.
- Responsabilité du constructeur.
- Responsabilité du promoteur.
- Responsabilité des techniciens.
- Double vente.
- Séparations.
- Réclamations de dettes.
- Réclamations impayés.
- Réclamations économiques.
- Inaccomplissements contractuels .
- Impayés.
- Morosité.
- Dommages intérêts.
- D’autres dommages intérêts.
- Accidents de la circulation/bateau.
- Héritages.
- Attribution d’héritage.
- Partage successoral.
- Héritages d’étrangers avec des biens en Espagne.
- Actions rapides pour récupérer les biens d’héritage.
- Actions pour le registre de biens au nom des héritiers.
